POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE

La présente politique de confidentialité s’applique au site www.nedgis.com et aux interactions entre Nedgis et les utilisateurs, notamment à l’occasion de leur visite ou commandes de luminaires.

ARTICLE 1 : Identité du responsable de traitement

Vos données personnelles sont traitées par NEDGIS, Société par actions simplifiée au capital social de 30 000,00 euros immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Paris sous le numéro 804 984 144, et située 37, Rue Notre Dame de Nazareth - 75003 PARIS.
Vous pouvez adresser vos questions relatives à la protection des données personnelles à l’adresse mail : [email protected]

ARTICLE 2 : Finalités des traitements

NEDGIS traite vos données personnelles pour :
- que vous puissiez passer commande sur le site www.nedgis.com,
- pouvoir traiter les commandes aux fins de livraison, et assurer le service après-vente,
- naviguer sur notre site et nos pages de réseaux sociaux,
- vous permettre de déposer des commentaires sur le service nedgis.com, via le prestataire TrustPilot
- vous fournir la newsletter du site nedgis.com,
- vous fournir des publicités personnalisées, selon vos habitudes de consommation, sur d’autres sites et outils de communication,
- réaliser des statistiques d’usage de notre site et de performance publicitaire,
- pour prévenir et lutter contre la fraude et assurer la sécurité de notre site et de nos services,
- pour réaliser des audits et permettre la transmission des actifs,
- pour respecter nos obligations légales, et gérer les contentieux.

ARTICLE 3 : Bases légales des traitements

FINALITES BASE LEGALE
Création d’un compte utilisateur Le traitement est nécessaire à l’exécution par Nedgis de ses obligations contractuelles et des mesures pré-contractuelles
Traitement de la commande passée par le Client pour l’exécuter et l’expédier, y compris le support client Le traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles
Traitement des demandes des utilisateurs En fonction de l’objet de la demande, la base légale sera l’intérêt légitime, l’exécution des obligations contractuelles ou mesures précontractuelles, ou l’obligation légale.
Envoi d’une newsletter et de communications commerciales Le traitement est fondé sur le consentement préalablement donné par le Client
Données d’identification des utilisateurs liées à la création de commentaires utilisateurs Obligation légale
Gestion comptable Obligation légale
Conservation de preuves en cas de contentieux ou précontentieux Intérêt légitime de Nedgis
Réalisation de statistiques, de mesure de performance publicitaire Consentement aux cookies et consentement aux traitements statistiques et de performance publicitaire
Publicité au bénéfice de Nedgis sur des sites de tiers, notamment par ciblage publicitaire Consentement aux cookies et consentement aux traitements de ciblage publicitaire
Assurer la sécurité du site, prévenir et lutter contre la fraude Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Nedgis et l’obligation légale de protéger les données personnelles
Réalisation d’audits de sécurité ou dans le but de transfert d’actifs Intérêt légitime de Nedgis
Gestion des contentieux Intérêt légitime

ARTICLE 4 : Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sur le site nedgis.com sont les suivantes :
- Données de création du compte : de manière obligatoire, le nom, prénom, adresse email et mot de passe ; de manière facultative, la date de naissance,
- Données de connexion : données statistiques de navigation sur le site, adresse IP,
horodatage et date de création de compte, langue, données techniques liées à l’équipement et au navigateur utilisé, cookies,
- Données de paiement par carte bancaire en cas d’achat,
- Données relatives à la commande du client : Numéro, date, types de produit et montant, numéro de téléphone, adresse de livraison

ARTICLE 5 : Droits personnels de l’utilisateur

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez, sur l’ensemble de vos données, des droits suivants :
- Le droit de mettre à jour vos données
- Le droit de supprimer vos données,
- Le droit d’accès à vos données,
- Le droit de demander la portabilité de vos données,
- Le droit de retirer son accord à l’utilisation de coordonnées pour l’envoi d’offres et de promotions via courrier électronique,
- Le droit de revenir sur son consentement à l’utilisation de traceurs et cookies,
- Le droit de limiter le traitement,
- Le droit de vous opposer au traitement,
- Le droit de définir le sort de vos données personnelles après votre décès, et notamment de choisir de communiquer ou non vos données à un tiers que vous désignez.

Vous disposez de la faculté, sur le site nedgis.com, d’accéder et de modifier l’ensemble de vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer les différents droits listés ci-dessus en contactant NEDGIS :
- A l’adresse électronique suivante : [email protected]
- Par voie postale à l’adresse suivante 37 Rue Notre Dame de Nazareth - 75003 PARIS

Vous pouvez également, en cas de violation de vos données personnelles, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy – 75007 PARIS.

ARTICLE 6 : Durée de conservation

Vos informations personnelles enregistrées dans votre compte Nedgis sont accessibles via le site nedgis.com.
Elles seront conservées pendant une durée de cinq (5) années à compter la date de dernière interaction avec Nedgis, sauf si vous exercez préalablement votre droit de suppression des données dans la limite de la réglementation applicable.
NEDGIS conserve également les données relatives à la transaction financière réalisée, et notamment la facture, pour une durée de 10 (dix) années au titre des obligations légales (comptables), et pour une durée de 10 (dix) ans supplémentaires dans des archives intermédiaires sécurisées afin de se constituer une preuve en cas de contentieux au regard des prescriptions applicables, sur la base de l’intérêt légitime.
Nedgis conserve également toute correspondance échangée dans le cadre du service client, pour une durée de 10 (dix) années.

ARTICLE 7 : Sécurité des données

NEDGIS met en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, de manière à prévenir toute perte d’intégrité, de confidentialité ou de disponibilité.

Vos données bancaires sont exclusivement détenues par Paybox, sous-traitant de données personnelles, qui est certifié conforme aux standards PCI/DSS en matière bancaire.

ARTICLE 8 : Destinataires des données

a) Destinataires internes à NEDGIS :
L’accès aux données personnelles du Client est strictement limité aux employés et préposés de NEDGIS, habilités en raison de leurs fonctions et soumis au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir (i) le service marketing pour les newsletters, (ii) le service client (iii) le service financier, (iv) le service technique, et (v) la direction de la société, notamment en cas de contentieux.

b) Destinataires externes :
Les destinataires relèvent des catégories suivantes :
- Le fournisseur des luminaires commandés,
- Les transporteurs mentionnés ci-après : Colissimo, Chronopost, Geodis – Calberson, You2you, Yper, Stuart
- Le prestataire de gestion des avis clients : Trustpilot
- Les outils statistiques en ligne suivant : Google Analytics
- Les solutions de publicité personnalisée suivants : Facebook, Criteo, Pinterest et Google
- Les prestataires techniques
- La solution de gestion de consentement aux cookies
- Les prestataires d’hébergement :
✓ SoYouStart et OVH dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne,
✓ Amazon S3, prestataire américain, agissant dans le cadre des clauses standard de transfert édictées par la commission européenne :
https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice__French_Translation.pdf
https://aws.amazon.com/fr/blogs/security/customer-update-aws-and-the-eu-us-privacy-shield

La liste de l’ensemble des sous-traitants est communiquée sur demande à l’adresse mail : [email protected]

ARTICLE 9 : Transfert des données personnelles

Les destinataires de vos données listés à l’article 8, qui sont établis hors de l’Union Européenne dans un pays non reconnu par l’Union Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, ou qui transfèrent, pour les besoins de l’exécution de la prestation prévue avec Nedgis des données hors de l’Union Européenne, dans un pays non reconnu par l’Union Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat sont soumis aux clauses contractuelles établies par la Commission Européenne, ou à des Règles d’Entreprise Contraignantes et prennent, le cas échéant, des mesures complémentaires de protection des données afin de respecter les Garanties Essentielles Européennes de protection des données.

Les destinataires et les mesures complémentaires figurent ci-dessous :
- Google :
https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr-CA (Clauses Contractuelles Type)
https://policies.google.com/terms/information-requests
- Amazon :
https://aws.amazon.com/fr/privacy/
https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center (Clauses Contractuelles Type)
- Paypal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full#7 (Règles d’Entreprise Contraignantes)

ARTICLE 10 : Cookies

Les cookies désignent des fichiers déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile) et lus par l’éditeur d’un site web ou par un de ses prestataires, à l’occasion de votre visite du site grâce via votre logiciel de navigation.

La liste des cookies émis sur le site Nedgis, leur durée de conservation et leurs émetteurs figurent dans le tableau accessible à partir du bouton cookies situé en pied de chaque page du site à gauche de l’écran. Le bouton cookies est le suivant : Privacy settings

Vous avez la possibilité de donner ou retirer votre consentement à tout moment, en cliquant sur le logo qui s’affiche en pied de chaque page sur la gauche de l’écran.

Les finalités des différents cookies sont récapitulées ci-dessous :
- Cookies nécessaires au fonctionnement technique du site (cookies fonctionnels) : il s’agit par exemple de cookies techniques d’authentification, identification de session, et/ou panier d’achat, détermination de la langue que vous utilisez, la résolution de votre appareil, son système d’exploitation. Si vous supprimez ces cookies, le site ne fonctionnera pas correctement. Votre consentement n’est pas nécessaire pour les implémenter, conformément à la réglementation applicable.
- Cookies de mesure d’audience : il s’agit de cookies statistiques nécessitant votre consentement, afin de permettre de mieux comprendre votre utilisation du site, sa fréquentation, la performance de nos campagnes publicitaires.
- Cookies publicitaires : ces cookies nécessitent votre consentement, afin de réaliser un profil d’utilisateur permettant de diffuser des publicités correspondant à vos centres d’intérêt afin de promouvoir les offres de NEDGIS sur d’autres sites et d’évaluer leur performance sur le site Nedgis. Ces cookies sont émis par nos partenaires : Facebook, Criteo et Google.

Enfin, nous insérons des pixels, de très petites images, dans les messages électroniques que nous vous adressons afin de déterminer si vous les avez ouverts, et le cas échéant, si vous avez interagi avec leur contenu (clic sur un lien par exemple).

Cette politique de confidentialité pourra être mise à jour, par référence à son numéro et date de version. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification sur le site Nedgis.com

Version 2.0 en date du 15/11/2022